ASSURANCE

Durée de conservation Précisions
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans
Contrat Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’information automobile Permanente
Assurance-vie 10 ans Ce délai s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie.
Dommages corporels 10 ans

 

VEHICULE

 

Type de document Durée de conservation Précisions
PV pour amende forfaitaire 3 ans Si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification, vous ne devez plus rien.
Factures (achat, réparation…) Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)
Certificat d’examen du permis de conduire 4 mois + jusqu’à réception du permis
Certificat de cession du véhicule Durée de conservation du véhicule Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire.

 

BANQUE

 

Type de document Durée de conservation Précisions
Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs 2 ans À partir de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque 5 ans Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois.
Tickets de carte bancaire (paiement et retrait) Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant
Convention de compte bancaire Durée d’ouverture du compte

 

FAMILLE / SCOLARITE

 

Type de document Durée de conservation Précisions
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) Permanente Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent.
Avis de versement d’allocations familiales 5 ans Vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas touché le bon montant.

La Caf a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part.

Jugement de divorce, jugement d’adoption Permanente En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d’un enfant Permanente La mairie peut vous en délivrer une copie.
Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Permanente En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l’a établi.
Livret de famille Permanente En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
Diplômes Permanente En cas de perte, il n’est pas possible d’obtenir une copie de votre diplôme. Vous pourrez cependant demander une preuve de votre réussite à l’examen.

 

LOGEMENT

 

Type de document Durée de conservation Précisions
Factures d’électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture.

Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement.

Factures d’eau 5 ans Délai pour contester une facture.

Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a

– 4 ans (fournisseur public),

– 2 ans (fournisseur privé).

Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet 1 an
Preuve de restitution de matériel (box) 2 ans (à compter de la restitution)
Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux – Gros-œuvre : 10 ans

– Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans

Certificats de ramonage 1 an
Attestations d’entretien annuel des chaudières 2 ans
Titre de propriété Permanente
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété… 10 ans
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location + 3 ans Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés).
Courrier de révision de loyer Durée de la location + 1 an
Ce délai s'applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés).
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Durée de la location Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie
Échéance APL 2 ans

 

IMPOTS ET TAXES

 

Type de document Durée de conservation Précisions
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés (par exemple, justificatifs des frais réels) 3 ans (droit de reprise de l’administration) À partir de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019)
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 an (droit de reprise de l’administration) 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

 

Attention :

 

les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles l’administration fiscale dispose d’un droit de reprise. Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d’imposition plus longtemps.

 

TRAVAIL / CHOMAGE / RETRAITE

 

Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail Jusqu’à liquidation de la retraite Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire.
Attestation Pôle emploi Jusqu’à obtention de l’allocation chômage Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite.
Reçu pour solde de tout compte 6 mois À partir de la signature de votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature)
Échéances d’allocations chômage 3 ans Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).

Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite.

Bulletins de paiement de la pension de retraite Permanente Documents utiles pour le calcul de vos droits à la pension de réversion
Notes de frais 3 ans Délai pendant lequel l’administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels
Carte d’invalidité d’un enfant Jusqu’à liquidation de la retraite Assumer la charge d’un enfant handicapé permet de toucher une majoration. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs.

 

PARTICULIER EMPLOYEUR

 

Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletins de paye du salarié (double papier ou sous forme électronique) 5 ans
Contrat de travail du salarié 5 ans
Documents relatif aux charges sociales 3 ans En cas de contrôle de l’administration fiscale
Comptabilisation des horaires du salarié 1 an En cas de contrôle de l’inspection du travail
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans
Attestation fiscale 3 ans (droit de reprise de l’administration) Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Documents de fin de contrat (dernier bulletin de paye, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation pôle emploi) 6 mois Délai pendant lequel votre employé(e) peut contester les montants indiqués sur le reçu pour solde de tout compte

 


À noter :

 

si vous avez un compte sur les sites du Cesu ou de Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel (avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié, etc.). Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.

 

SANTE

 

Type de document Durée de conservation Précisions
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement … Variable selon l’organisme Se référer aux délais prévus dans le contrat
Ordonnances 1 an minimum – 1 an pour la délivrance de lunettes d’une personne de moins de 16 ans

– 5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans

– 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de plus de 42 ans

– Pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses

Preuves du versement d’indemnités journalières Jusqu’à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Permanente Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité
Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé

 

PAPIERS D’UNE PERSONNE DECEDEE

 

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

 

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.